Pour briser, peut-être, le spectre du «aucun commentaire» qui plane sur Freedonia, le foyer du silence coupable, je vais parler du sujet politique chaud-bouillant du moment qui fait même frétiller les doutes de Matthieu DC sur son orientation politique: le futur referendum sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe.

Et aussi essayer — ne serait-ce que pour mieux m’y retrouver moi — dans les quelques semaines à venir, de préciser les évolutions juridiques qu’apporte le nouveau traité en matière de politiques communautaires (les aspects institutionnels sont bien documentés), surtout vu la faiblesse des documents de comparaison avant/après fournis par la Commission et l’absence de boulot de la Documentation française. En gros, on a le choix entre la description sommaire par la Commission (qui n’est peut-être pas neutre) ou le tableau de numéros d’articles des traités. Je me suis lancé dans un boulot de mise en face des textes, mais j’en suis à la 8e page de tableau comparé (sur 157).

Comme le faisait remarquer Comité à l’occasion de la manif 35 heures, il n’y a pas que les avancées ou reculs du texte, par rapport à l’état antérieur du droit, qui comptent. Je vois au moins trois séries de questions:
- le sens idéologique du traité (même s’il n’est pas neuf) convient-il? convient-il autant, plus, ou moins aujourd’hui qu’en 1957 ou 1992?
- quelle balance faire de cette situation idéologique, des modifications sur les politiques communes, et des évolutions institutionnelles?
- si l’on se place dans la tentation du «non de gauche», quel crédit accorder à la thèse Fabius du choc salutaire? à la menace de la LCR, se référant à l’ambition constituante de Giscard: «on risque d’en prendre pour 50 ans»?

En attendant, voilà déjà, du point de vue techno de gauche, les quatre lacunes du traité qui me font pencher vers le non ou le vote blanc:
- pas d’impôt européen,
- ni de dette européenne (qui serait la contrepartie logique du Pacte de stabilité et de croissance, et permettrait, en toute orthodoxie budgétaire, d’amplifier la construction des réseaux transeuropéens d’infrastructure, ou la politique de recherche),
- ni de pouvoir législatif communautaire dans le domaine social (ce n’est même pas une nécessité d’unanimité mais l’interdiction explicite de légiférer que le texte conserve de l’Acte unique, négocié par Thatcher et… Fabius),
- ni de dernier mot du Parlement sur le budget.

Cet article a été publié le Thursday 17 February 2005 à 12:32 pm et est classé dans Uncategorized. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.