AC&P est-il une personnalité qualifiée?
Un article du Monde attire l’attention de Freedonia, le terrain de la société civile (immobilière), sur le renouvellement imminent du Conseil économique et social. La loi organique et les décrets apprennent que le CES compte comme membres:
1° 69 représentants des salariés
-> 17 CGT dont un de l’UGICT;
-> 17 CFDT dont un de l’UCIC;
-> 17 CGT-Force ouvrière, dont un de l’UCI;
-> 7 de la CGC (sans CFE dans le décret?);
-> 6 de la CFTC;
-> 3 de l’UNSA;
-> 1 de la FSU;
-> 1 représentant de l’organisation choisie par décret en Conseil d’Etat parmi les organisations les plus représentatives des salariés de l’agriculture et des organismes agricoles et agro-alimentaires (aujourd’hui: l’Unsa2A).
2° 72 représentants des entreprises, dont :
-> 27 représentants des entreprises privées non agricoles ; Les vingt-sept représentants des entreprises privées non agricoles sont désignés par accord (en fait, par tiers) entre le MEDEF, la CGPME et l’ACFCI, dont un sur proposition du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise.
-> 10 représentants des artisans, à savoir: 5 représentants désignés par l’APCM; 5 représentants désignés par accord entre les organisations professionnelles regroupées au sein de l’UPA, la CNAMS, la CAPEB, la CGAD (section artisanale).
-> 10 représentants des entreprises publiques (sur le rapport des ministres de tutelle, sur proposition du Haut Conseil du secteur public);
-> 25 représentants des exploitants agricoles : 8 représentants désignés par l’APCA ; 12 représentants désignés par la FNSEA ; 2 représentants désignés par le CNJA; 1 représentant désigné par la Confédération paysanne; 1 représentant désigné par la confédération nationale des syndicats d’exploitants familiaux (Modef) ; 1 représentant désigné par la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
3° 3 représentants des professions libérales : un représentant des professions de santé ; un représentant des professions juridiques ; un représentant des autres professions libérales. Ils sont désignés par l’UNAPL.
4° 10 représentants de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
-> 3 représentants désignés par la fédération nationale de la mutualité agricole (sic, la MSA quoi) ;
-> 5 désignés par la CFCA ;
-> 2 représentants désignés par la fédération nationale du crédit agricole.
5° 5 représentants des coopératives non agricoles :
-> 2 représentants désignés par la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
-> 2 représentants désignés par la fédération nationale des coopératives de consommateurs ;
-> 1 représentant désigné par la FNSC HLM.
6° 4 représentants de la mutualité non agricole, désignés par la FNMF ;
7° 17 représentants des activités sociales :
-> 10 représentants des associations familiales, dont 6 désignés directement par l’UNAF et 4 désignés par les mouvements familiaux à recrutement général habilités à cet effet par l’UNAF ;
-> 1 représentant du logement désigné par décret pris sur le rapport du ministre chargé du logement ;
-> 1 représentant de l’épargne désigné par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances ;
-> 5 représentants des autres associations désignés par décret sur proposition du CNVA ;
8° 9 représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d’outre-mer, désignés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’outre-mer après consultation des organisations professionnelles locales les plus représentatives. La liste des organisations les plus représentatives et les modalités de cette consultation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’outre-mer ;
9° 2 représentants des Français établis hors de France, désignés par décret pris sur le rapport du ministre des affaires étrangères, après consultation du conseil supérieur des Français de l’étranger (sic, l’Assemblée des Français de l’étranger) ;
10° 40 personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, désignées par décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du Premier ministre. Parmi les nommés de 1999, on comptait Michel Roussin, (feu) Jacques Dondoux (viré du gouvernement parce qu’il roupillait en Conseil des ministres quand il ne reprenait pas la parole à Chirac),Jean-Claude Casanova.